Déclaration de protection des données
Généralités
Cette déclaration de protection des données a pour but de vous informer comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos activités, y compris notre site internet.
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site internet peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.
Contacts
Réseau Monitoring mobilité douce
c/o Urban Mobility Research
Mühlebachstrasse 69
8008 Zürich
Schweiz
Personne autorisée à représenter l’entreprise :
Ronald Schmidt, Stiftung Wildnispark Zürich,
Vertretung: Daniel Sauter, Urban Mobility Research, Zürich,
Personne responsable de la protection des données :
Ronald Schmidt, Stiftung Wildnispark Zürich,
Vertretung: Daniel Sauter, Urban Mobility Research, Zürich,
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD :
let. a) le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée ;
let. b) le traitement des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes ;
let. c) le traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR s’applique en tout ou en partie ;
let. d) le traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
let. f) le traitement des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Nature, portée et objectif
Le réseau « Monitoring mobilité douce » traite les données des personnes intéressées, des participants à l’échange d’expériences et d’autres personnes au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), dans la mesure où nous leur proposons des prestations contractuelles ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de personnes intéressées et de participants, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations.
Les données traitées dans ce contexte, la nature, la portée et l’objectif ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle qui les sous-tend. Il s’agit en principe des données d’inventaire et des données de base des personnes concernées (par exemple le nom, l’adresse, etc.) ainsi que des données de contact (par exemple l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.), des données de contrat (par exemple les prestations utilisées, les contenus et les informations, le nom des interlocuteurs) et, si nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (par exemple les coordonnées bancaires, le comportement de paiement, etc.).
Formulaires d’inscription
Si vous vous inscrivez à une manifestation par le biais du formulaire d’inscription, les informations que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande ou de l’inscription et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Newsletters
Si vous souhaitez recevoir les newsletters proposées par le réseau « Monitoring mobilité douce », nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir les newsletters. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Après avoir donné votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de son utilisation pour l’envoi des newsletters, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en envoyant un e-mail au contact indiqué ci-dessus.
Sécurité des données
Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site internet s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.
Notre communication numérique est soumise — comme toute communication numérique — à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
Transferts de données internationaux
Communication de données personnelles à l’étranger : conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), nous ne communiquons des données personnelles à l’étranger que si une protection adéquate des personnes concernées est garantie (art. 16 LPD suisse). Dans la mesure où le Conseil fédéral n’a pas constaté de protection adéquate ( Liste), nous prenons des mesures de sécurité alternatives. Celles-ci peuvent inclure des accords internationaux, des garanties spécifiques, des clauses de protection des données dans les contrats, des clauses standard de protection des données approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou des règles de protection des données internes à l’entreprise préalablement reconnues par le PFPDT ou une autorité de protection des données compétente d’un autre pays.
Selon l’article 16 de la LPD suisse, des exceptions peuvent être autorisées pour la communication de données à l’étranger si certaines conditions sont remplies, notamment le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat, l’intérêt public, la protection de la vie ou de l’intégrité physique, les données rendues publiques ou les données provenant d’un registre prévu par la loi. Ces communications sont toujours effectuées conformément aux exigences légales.
Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site internet de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.
Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site internet des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les points suivants, le cas échéant :
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site internet l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :
les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ;
la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;
la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé ;
les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;
l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés et adressés directement à un enfant.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression de données personnelles stockées par l’exploitant de ce site internet, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site internet veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site internet la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits ;
la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site internet. Le responsable de la protection des données de ce site internet fera en sorte de limiter le traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au responsable de la protection des données désigné par l’exploitant de ce site internet.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’exploitant de ce site internet ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.
Utilisation du site internet
Cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Cookies
Ce site internet n’utilise pas de cookies.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :
du type et de la version du navigateur ;
du système d’exploitation utilisé ;
de l’URL de référence ;
du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site ;
de l’heure de la demande du serveur.
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
Transfert de données vers les États-Unis
Notre site internet intègre entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises vers les serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de fournir des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site internet fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par tout moyen approprié.
Clause de non-responsabilité
L’auteur n’endosse aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité des informations.
L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
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Source
Cette déclaration de protection des données a été rédigée à l’aide de https://brainbox.swiss/datenschutz-generator-schweiz et adaptée par la suite.